Le Plan Local d’Urbanisme est un document d’urbanisme qui définit les grandes orientations d’aménagement du territoire et d’utilisation des sols de la commune, dans un projet global d’urbanisme et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Suite à l’approbation de la révision générale du PLU de Cessey Sur Tille le 11 décembre 2006, Veuillez trouver ici le PLU applicable :

• PDG 6 règlement
• Règles A complet
• Règles Au complet
• Règles AUS complet
• Règles N complet
• Règles U complet
• Règles UC complet
• Règles UE complet
• Plan du PLU 2006

Par délibération du 27 septembre 2016, la commune a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU

• Modification simplifiée n° 1

Par délibération du 16 novembre 2022, la commune a approuvé la modification simplifiée n°2 du PLU

• Modification simplifiée n° 2